les Acteurs de la prévention


Article L.4614-14 : "Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans. […] "

 

Article L4644-1 : "I.-L'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. Le ou les salariés ainsi désignés par l'employeur bénéficient, à leur demande, d'une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L. 4614-14 à L. 4614-16. [...]"


Formation référent sécurité

(Toutes entreprises)



Formation référent sécurité expert



Formation du CSE



Formation des membres CHSCT

(Entreprise de -300 Salariés)



Formation des membres CHSCT

(Entreprise de +300 Salariés)



Formation des membres CHSCT

(Renouvellement)



Formation président CHSCT

(Toutes entreprises)